J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14709

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Arrêté du 7 septembre 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Languedoc-Roussillon


NOR : MENS0101936A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2001, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Languedoc-Roussillon » est approuvée.


(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.